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Coup d’envoi du conseil de la simplification pour les entreprises

le 10/01/2014  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

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Le décret instituant le conseil de la simplification pour les entreprises est paru au Journal officiel du 10 janvier 2014. Créé pour une durée de trois ans et placé auprès du Premier ministre, ce conseil présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal a pour mission notamment de suivre la mise en œuvre du programme des simplifications au profit des entreprises et d'alimenter le gouvernement en propositions nouvelles.

Pour consulter le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises, cliquez ici

A lire sur le même sujet, « François Hollande accélère le « choc de simplification » pour les entreprises », en cliquant ici

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