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Coup d’envoi de la réforme de la formation

le 31/01/2014  |  Apprentissage BTP

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Michel Sapin, ministre du Travail, a présenté en Conseil des ministres, le 22 janvier, le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. A partir du 1 er janvier 2015, un compte personnel de formation se substituera au droit individuel à la formation (DIF). Le texte supprime en outre la cotisation obligatoire de 0,9 % de la masse salariale due au titre du financement du plan de formation. Il prévoit la création d’une contribution unique versée à un unique organisme collecteur paritaire, avec des taux variant en fonction du passage du seuil de dix salariés.

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