Coup d’accélérateur donné aux cessions de terrains publics
Etude Cheuvreux | le 06/10/2015 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Droit de l'urbanisme, Réglementation, Urbanisme
Urbanisme et Environnement -
Parallèlement à l’instruction du 30 juin 2015 sur les plans d’actions de mise en œuvre effective des obligations de [...]
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