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Cotraitance ou sous-traitance des études

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveyeet Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opération de construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 25/01/2010  |  ImmobilierLogementRéglementationDroit immobilierOpération de construction

Construction - Contrats de la construction -

Lorsque le maître d'ouvrage confie des études à un prestataire ou à un groupement de prestataires, il ne différencie pas dans les contrats une répartition des missions et des conditions d'exécution au sein du groupement ou avec des sous-traitants. Le contenu de cette séquence est destiné aux prestataires afin de les aider à rédiger leur convention de cotraitance ou leur commande de sous-traitance et à organiser leurs relations.

Convention de cotraitance des études

Clauses administratives

Nature du groupement (conjoint ou solidaire) et sa durée ;

 statut du mandataire dans les groupements conjoints (solidaire ou non des autres cotraitants) ;

 rôle du mandataire, qui est le coordonnateur du groupement ;

 définition de ce qui est expressément mandaté (dans ce cas, il agit au nom et pour le compte de la personne qui le mandate) pour le [...]

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