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Cotraitance ou sous-traitance des études

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveyeet Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opération de construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 25/01/2010  |  ImmobilierLogementRéglementationDroit immobilierOpération de construction

Construction - Contrats de la construction -

Lorsque le maître d'ouvrage confie des études à un prestataire ou à un groupement de prestataires, il ne différencie pas dans les contrats une répartition des missions et des conditions d'exécution au sein du groupement ou avec des sous-traitants. Le contenu de cette séquence est destiné aux prestataires afin de les aider à rédiger leur convention de cotraitance ou leur commande de sous-traitance et à organiser leurs relations.

Convention de cotraitance des études

Clauses administratives

Nature du groupement (conjoint ou solidaire) et sa durée ;

 statut du mandataire dans les groupements conjoints (solidaire ou non des autres cotraitants) ;

 rôle du mandataire, qui est le coordonnateur du groupement ;

 définition de ce qui est expressément mandaté (dans ce cas, il agit au nom et pour le compte de la personne qui le mandate) pour le distinguer de ce qui relève du rôle de représentation du mandataire (par exemple, le mandat peut porter sur la signature au compte bancaire commun) ;

 rôle de chaque cotraitant.

Clauses techniques

répartition des tâches ;

 en cas de groupement conjoint, la répartition devrait apparaître dans le marché principal, mais des adaptations négociées entre partenaires sont toujours possibles ;

[...]

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