Cotraitance ou sous-traitance des études
Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveyeet Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opération de construction, Éditions Le Moniteur, 2007. | le 25/01/2010 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction, Maison individuelle, Maîtrise d'ouvrage
Lorsque le maître d'ouvrage confie des études à un prestataire ou à un groupement de prestataires, il ne différencie pas dans les contrats une répartition des missions et des conditions d'exécution au sein du groupement ou avec des sous-traitants. Le contenu de cette séquence est destiné aux prestataires afin de les aider à rédiger leur convention de cotraitance ou leur commande de sous-traitance et à organiser leurs relations.
Convention de cotraitance des études
Clauses administratives
Nature du groupement (conjoint ou [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
