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cotisations sociales Vers un doublement du forfait sur l'épargne salariale

le 09/10/2009

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 sont désormais connues. Parmi les mesures intéressant les entreprises : le doublement du forfait social sur l'épargne salariale, qui passerait ainsi de 2 % à 4 %. Il est également question d'instaurer un système de « bonus-malus » sur les cotisations accidents du travail - maladies professionnelles, pour inciter les entreprises à améliorer la sécurité et la santé au travail. Le texte permet aussi, pour relancer l'emploi des seniors, le cumul d'un emploi et du versement d'une pension d'invalidité de première catégorie jusqu'à 65 ans, contre 60 actuellement.

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