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Cotisations sociales Réforme du statut des stagiaires

P/Le Directeur, Bernard BILLON |  le 30/08/2007

CIRCULAIRE Acoss N° 2007-101 du 12 juillet 2007 - Direction de la réglementation du recouvrement et du service DIRRES

Présentation

La circulaire ministérielle DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire précise les conditions de mise en œuvre des articles 9 et 10 de la loi n° 2006-296 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

Textes à annoter :

Lettre circulaire n° 2007-069 du 5 avril 2007

La présente circulaire diffuse la circulaire ministérielle DSS/58/2007/236 du 14 juin 2007 qui précise le champ d’application des articles 9 et 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, les modalités de calcul des cotisations sociales dues pour l’accueil d’un stagiaire et la protection sociale dont ce dernier bénéficie.

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