En direct

Cotisations sociales : ce qui change cette année dans le calcul du taux accidents du travail
Maladie professionnelle - © © Groupe Moniteur

Cotisations sociales : ce qui change cette année dans le calcul du taux accidents du travail

Caroline Gitton |  le 17/02/2012  |  ImmobilierRéglementationBas-RhinHaut-RhinMoselle

La réforme de la tarification des accidents du travail prévue par le décret du 5 juillet 2010 monte en charge progressivement. Tour d’horizon des nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2012.

Quels sont les nouveaux seuils d’effectifs de tarification ?

Pour rappel, le mode de tarification des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dépend de l’effectif de l’entreprise. A cet égard, le décret du 5 juillet 2010 révise les seuils de la tarification à compter du 1er janvier 2012 :

- l’individuelle est appliquée aux entreprises de plus de 150 salariés (au lieu de 200) ;
- la mixte à celles de 20 à 149 salariés (au lieu de 10 à 199) ;
- la collective à celles de moins de 20 salariés (au lieu de 10).

Quelle est la différence entre les trois modes de tarification ?

- Le taux collectif est calculé à partir de l’ensemble des sinistres des entreprises de la même famille d’activité (classées par numéro de risques).
- En cas de tarification individuelle, au contraire, la cotisation dépend uniquement des AT-MP déclarés par les salariés de [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Cotisations sociales : ce qui change cette année dans le calcul du taux accidents du travail

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX