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Cotisations pour 2015 et 2016 aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

le 30/12/2015  |  Social

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 Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 30 décembre 2015 - NOR : FCPS1531783D 

Publics concernés : professions libérales, artistes et auteurs professionnels relevant de l'article L. 382-1 [...]

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