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Cotisations dues pour les apprentis

le 08/08/2008

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Circulaire n° 2008-06 du 25 juillet 2008 Direction des Affaires Juridiques INSQ0052

Résumé : A compter du 1er juillet 2008, montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis arrondi à l’euro le plus proche.

Madame, Monsieur le Directeur,

Pour tenir compte du changement du taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS), à compter du 1er juillet 2008 (cf. circulaire n° 2008-05 du 21 juillet 2008 publiée ci-avant), vous trouverez, joint en annexe, un tableau récapitulatif des montants des contributions au régime d’assurance chômage et des cotisations AGS dues pour leurs apprentis, par les employeurs de onze salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers.

Nous vous rappelons que les montants sont arrondis à l’euro le plus proche.

Les employeurs de onze salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables sur les salaires versés aux apprentis :

– de la seule part patronale des contributions dues au régime d’assurance chômage (AC) ;

– des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) ;

en tenant compte,

– des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de sécurité sociale pendant la durée du contrat initial et pendant l’année complémentaire de formation ;

– de la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier 2008 ;

– des différents taux des contributions et cotisations des régimes gérés par l’assurance chômage applicables à compter du 1er juillet 2008.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Annexe

Tableau récapitulatif (voir pdf)

APPRENTIS

Contributions au régime d’assurance chômage et à l’AGS à compter du 1er juillet 2008

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