Côte d'Azur La DTA précisera l'application des lois littoral et montagne
Démarche menée à l'initiative de l'Etat, la DTA (directive territoriale d'aménagement) doit, entre autres choses, permettre de limiter les marges d'interprétation des lois littoral et montagne qui « couvrent » pratiquement la totalité de la superficie du département des Alpes-Maritimes...
Dans les études préalables présentées par le préfet Philippe Marland sont avancées différentes propositions.
Pour la loi littoral, elles touchent deux points qui participent d'un même souci de clarté et de « sécurité juridique » : d'un côté, renforcer la protection des espaces urbanisés sensibles ou encore non urbanisés ; de l'autre, pour laisser quelques interstices à l'aménagement, rendre possible la restructuration de quartiers, quand bien même ils se situeraient dans des zones proches du rivage... Ainsi est appelée naturellement la mise en oeuvre d'une cartographie (1/20 000 ou 1/50 000) pour une définition précise des « espaces naturels », « sites et paysages remarquables » et autres « coupures d'urbanisation ». De même, pour appréhender la limite des « espaces proches du rivage », des critères topographiques seraient pris en compte (lignes de crêtes, grandes infrastructures de transport) ; dans les agglomérations urbanisées en continu, on ferait appel à la notion de « distance-temps » (limite de 1 000 m pour les espaces proches).
Concernant la notion « d'extension limitée de l'urbanisation » (que la jurisprudence applique aussi aux espaces urbanisés), la démarche proposée consiste à protéger les espaces contenant des formes urbaines remarquables ou caractéristiques (en clair, on ne densifiera plus) ; a contrario seraient autorisées la restructuration mais aussi la densification des espaces urbanisés ordinaires, dans le cadre de projets de développement communaux jugés stratégiques.
Le casse-tête de la loi montagne
« Tout le problème est de savoir si le Conseil d'Etat accordera une valeur juridique ou pas à une expression cartographique de la directive territoriale d'aménagement. Mais, pour l'heure, nous disposons d'un avis favorable de l'administration centrale qui, au départ, était très réticente », souligne-t-on à la DDE 06.
Les choses se compliquent avec la loi montagne (cent dix-neuf communes concernées !), et les études de la DTA se bornent pour l'instant à des pistes de réflexion.
Principaux problèmes soulevés : la gestion des zones d'urbanisation diffuse ; les conditions d'implantation de nouvelles zones d'activités, le tout compliqué par des particularités géographiques fortes (d'un côté une frange sud, périurbaine, de l'autre, un haut pays traditionnel), avec des enjeux de développement très différents.
L'idée serait donc déjà de pouvoir intégrer ces particularités dans la DTA, mais la loi est si précise - elle ne vise que les modes d'implantation traditionnels que sont les bourgs, villages et hameaux, et une zone d'urbanisation diffuse peut-elle être considérée comme un hameau ? - qu'il faudra attendre l'avis du Conseil d'Etat sur le sujet pour y voir plus clair sur les possibilités de prise en compte de ces particularités.
