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Côte d’Azur : l’Etat part à la reconquête de son domaine maritime

Defawe Philippe |  le 21/03/2008  |  Alpes-MaritimesCorsePyrénées-OrientalesBouches-du-RhôneAude

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Un imposant restaurant de plage en structure béton vient d’être démoli dans la baie des Marinières à Villefranche-sur-Mer, une destruction qui fait suite à une décision du tribunal administratif de Nice à la mi-janvier, jugeant cette construction sur le domaine public maritime (DPM) illégale.

Après le démolitions "médiatiques"de la villa Pellerin au Cap d’Antibes, d’un restaurant Mac Donald sur la plage de Cagnes-sur-Mer et le coup d’arrêt récemment donné (après une autorisation controversée) à la construction d’un ponton en mer au Cap d’Antibes par le milliardaire russe Roman Abramovitch, l’Etat (via la DDE qui initie les procédures contentieuses) poursuit dans les Alpes-Maritimes une lente et complexe remise en ordre du DPM. "Il y a 128 km de littoral sur 16 communes, dont 115 km actuellement accessibles. Notre objectif à terme est préserver totalement le trait de côte et, lorsque cela est possible, de le rendre accessible en aménageant un sentier du littoral en continu" explique Jean-Marie Carteirac, directeur départemental de l’Equipement.

Pour atteindre cet objectif, les représentants de l’Etat s’appuient notamment sur le "décret plage" de mai 2006 qui permet, lors du renouvellement des concessions aux communes, d’exiger que toutes les constructions en dur soient détruites mais aussi sur un recensement de l’ensemble des autorisations d’occupation temporaire (AOT) qui ont accordées au fil du temps sur le DPM. "On en compte 372 sous la forme de terrasses, pontons, escaliers vers la mer, etc. 80 ont déjà été annulées et à terme notre objectif est d’en renouveler aucune mais les procédures sont longues et aléatoires" précise le DDE.
D’autres démolitions sont en attente de décision de justice et concernent deux établissements à Antibes et Théoule alors que pour le célèbre palace Eden Roc au Cap d’Antibes, qui empiète sur le DPM, un conciliateur a été désigné. A Vallauris, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Théoule-sur-Mer, des situations de dépassement de surfaces règlementaires et de construction en dur ont été relevées et devront être régularisées lors des prochains renouvellements de concessions des plages.
Rémy Mario, bureau de Marseille du Moniteur.

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