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CORSE Le futur statut de l'île se dessine plus précisément

EMILIE ARRAUDEAU |  le 26/01/2001  |  France entière

L'avant-projet de loi adopté par la CTC

L'assemblée de Corse a adopté, le 9 décembre, l'avant-projet de loi pour le futur statut de l'île. Parmi la cinquantaine d'amendements consultatifs adoptés, l'un demande la création d'un nouvel article indiquant « les domaines où la collectivité territoriale de Corse (CTC) exercera une compétence de principe, ainsi que les domaines où les compétences seront partagées ». Dans la première catégorie, l'assemblée aimerait voir inscrits le développement économique, l'environnement, la culture et le sport. Dans la seconde, elle souhaite que soient mentionnés l'éducation, la communication, les transports, l'eau, les déchets et l'énergie.

Dans le domaine scolaire, jugeant insuffisant le principe, proposé par l'Etat, d'une concertation annuelle, la CTC propose que la loi indique « l'obligation pour l'Etat de tenir compte, dans la détermination des moyens indispensables au fonctionnement des établissements, des constructions programmées par la collectivité territoriale dans son schéma prévisionnel des formations et dans son programme prévisionnel des investissements ». En matière de transports, la CTC souhaite gérer les ouvrages hydrauliques et le réseau ferré, et veut se voir transférer les ports et aéroports.

L'avant-projet de loi sera présenté au gouvernement le 7 février, et au Parlement au printemps.

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