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Corse Création d’un comité de pilotage régional « sites inscrits »

le 30/08/2007  |  France entière

Constitué de l’Office de l’environnement de la Corse, la Diren et les architectes des bâtiments de France, ce comité devra proposer de nouveaux sites, élaborer les dossiers d’inscription, examiner les demandes de travaux. Il découle de la loi du 22 janvier 2002 selon laquelle, en Corse, l’inscription à l’Inventaire supplémentaire des sites est prononcée par délibération de l’Assemblée territoriale après avis de l’Etat.

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