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Corruption : les entreprises tenues de prendre les devants

Par Franck Lepron et Benjamin de Sevin, avocats, UGGC Avocats |  le 14/07/2017  |  RéglementationCommande publiqueFrance entièreRéglementation des marchés publicsHygiène, sécurité et protection de la santé

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Loi Sapin 2 -

Code de conduite, dispositifs d'alerte interne, de contrôle et d'évaluation... La prévention des manquements à la probité s'impose depuis le 1 juin.

Sensible aux critiques récurrentes adressées à la France par les organisations internationales spécialisées, en raison notamment de l'absence de réelle obligation de prévention de la corruption au sein des entreprises, le législateur a entendu se hisser au niveau des meilleurs standards internationaux.

C'est l'objet du titre Ier de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2). Consacré à la lutte contre les manquements à la probité, il met notamment à la charge de certaines entreprises et de certains établissements publics des obligations nouvelles en matière de lutte contre la corruption et le trafic d'influence (article 17). Ce dispositif est [...]

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