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Coronavirus... Vos textes officiels du lundi 16 mars 2020
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Coronavirus... Vos textes officiels du lundi 16 mars 2020

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 16/03/2020  |  France CoronavirusVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Routes

Concession de l'autoroute A79. Un décret approuve la convention passée entre l'Etat et la société Aliae pour la concession de l'autoroute A79, entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire) ainsi que son cahier des charges. Le contrat de concession porte sur la conception, l'aménagement, l'élargissement, la mise au standard autoroutier, l'entretien, l'exploitation et la maintenance du tronçon d'autoroute précité et de ses annexes, y compris son financement. Le concessionnaire est autorisé à percevoir des péages sur la section concédée et des redevances pour installations annexes.

Décret n° 2020-252 du 12 mars 2020 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A79, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Coronavirus

Fermeture des lieux accueillant du public. Pour lutter contre la propagation du virus covid-19, un arrêté du 14 mars 2020 aussitôt modifié par un arrêté du 15 mars prévoit la suspension de l'accueil, en France métropolitaine et en Outre-mer, au sein de tous les établissements d'accueil des enfants et établissements d'enseignement scolaire et supérieur. Mais aussi, jusqu'au 15 avril 2020, la fermeture de tous les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tel que les cinémas, bars ou discothèques et des commerces à l'exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse. Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit jusqu'au 15 avril 2020. Deux décrets des 14 et 15 mars ont rendu ces mesures immédiatement applicables

Décret n° 2020-249 du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR : SSAS2007753A)

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19  (NOR : SSAZ2007749A)

Agrément

Ouvrages hydrauliques. Un arrêté porte agrément de la société GéoPlus Environnement (Siren n°435 114 129) pour l’auscultation - barrages de classe C. Cet agrément est valable jusqu’au 15 mars 2028. 

Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société GéoPlus Environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (NOR : TREP2005637A)

Entreprises

Statut. Un arrêté vient autoriser la sortie de la Société coopérative de production (Scop) Charpente Maisons Aménagements Bois (CMAB) dont le siège social est situé à Saint Sulpice-le-Verdon, 85260 Montreverd, du statut coopératif.

Arrêté du 5 février 2020 autorisant la sortie du statut coopératif de la SCOP CMAB (NOR : TRES1937871A)

Titres professionnels

Prorogation. Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est prorogé. Ils est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour la durée restant à courir.

Arrêté du 9 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention (NOR : MTRD2007018A)

RH

CDD Tremplin. Le cahier des charges de « l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » est approuvé. L'arrêté du 26 décembre 2018 (NOR : MTRD1835724A) portant approbation de ce même cahier des charges est donc abrogé.

Pour mémoire, ce dispositif, prévu par l’article 78 de la loi (n° 2018-771) « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », permet d'aider des travailleurs handicapés à acquérir une expérience professionnelle via un « CDD tremplin » au sein d'une entreprise adaptée, afin de faciliter leur transition professionnelle vers des employeurs privés ou publics.

Arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » (NOR : MTRD1937635A)

Travail temporaire. Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé. L'arrêté précédent en date du 11 juillet 2019 (NOR: MTRD1920151A) portant approbation de ce même cahier des charges est quant à lui abrogé.

Pour mémoire, l'article 79 de la loi (n° 2018-771) pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place, pour une durée de quatre ans - du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2022 - pour les entreprises adaptées, la possibilité d’expérimenter la création d’entreprises de travail temporaire afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises.

Arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » (NOR : MTRD2001328A)

Nominations

Premier ministre. Cédric Audenis, administrateur hors classe de l'Insee, est renouvelé dans l'emploi de chef de service, commissaire général adjoint au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, dans les services du Premier ministre, à compter du 29 avril 2020, pour deux ans.

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : PRMG2007207A)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il est mis fin, à compter du 30 mars 2020, aux fonctions exercées par Adrien Bayle en qualité de conseiller finances locales auprès du cabinet (Cécile Raquin) de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 12 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC2006883A)

Ministère de la Justice. Patrick Rossi, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur du droit économique au sein de la Direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la Justice, pour deux ans, à compter du 4 avril 2020.

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : JUST2003493A)

Ministère des Solidarités et de la Santé. Anouck Lavaure, directrice du travail hors classe, est nommée cheffe de service du pôle travail et solidarités auprès de la secrétaire générale, à l'administration centrale des ministères sociaux, à compter du 15 mars 2020, pour un an.

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : SSAR2004441A)

Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE). Thierry Dupeuble, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France, est nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, en remplacement de Karine Serrec.

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe  (NOR : TRET2006503A)

Dreal Occitanie. Joël Duranton, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) (groupe III) de la région Occitanie, pour cinq ans, à compter du 1er mai 2020.

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie) (NOR : TREK2004990A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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