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Coronavirus : quelles conséquences sur les délais de recours et de prise de décision par l’administration ?
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Fiche pratique

Coronavirus : quelles conséquences sur les délais de recours et de prise de décision par l’administration ?

Alexandre Delavay, avocat, cabinet Lapisardi avocats  |  le 14/04/2020  |  RéglementationCoronavirusFrance

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L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars dernier a prorogé ou suspendu de très nombreux délais de procédure en raison de la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Voici les incidences de cette ordonnance sur les délais de procédure et de recours en droit administratif général (hors droit fiscal et droit électoral) sur la base d’une fin d’état d’urgence sanitaire le 24 mai 2020 - date susceptible d’être repoussée.


Attention : certaines matières font, en plus des dispositions générales, l’objet d’adaptations particulières (notamment [...]

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