Coronavirus : nouveau train de mesures d'aides aux entreprises
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Coronavirus : nouveau train de mesures d'aides aux entreprises

Pierre Pichère |  le 23/03/2020  |  EntreprisesNégoceCoronavirusFrance Caisse des dépôts

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Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé ce dimanche de nouvelles aides pour traverser la crise sanitaire.

Urssaf, impôts, crédits d'impôt... : Gérald Darmanin a annoncé dimanche 22 mars de nouvelles mesures d'aides aux entreprises, le confinement devant se prolonger au-delà du 31 mars.

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Cotisations sociales

380 000 établissements ont d'ores et déjà eu recours au report de cotisations échues au 15 mars, soit 3 Mds € sur les 9 Mds € que les Urssaf auraient dû collecter. 460 000 travailleurs indépendants ont reporté leurs cotisations échues au 20 mars.
La même mesure sera prise pour les cotisations dues au 5 avril prochain. Pour les cotisations des indépendants, le report sera automatique.

Crédits d'impôt et de TVA

Le ministre a par ailleurs annoncé l'ouverture d'un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, ainsi qu'une accélération du traitement des demandes de remboursement de TVA.

Ces mesures renforcées visent à limiter la casse pour la trésorerie des entreprises. Elles pourront être prolongées et renforcées, selon la durée du confinement.

Appel à la suspension des loyers commerciaux

Par ailleurs, samedi 21 mars, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les principales fédérations de bailleurs ont lancé un appel commun, initié par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Tous appellent les bailleurs à suspendre les loyers commerciaux des TPE et PME qui ont dû cesser temporairement leur activité durant la crise sanitaire, suite à l'arrêté du 15 mars. Et invitent ces mêmes bailleurs à traiter avec bienveillance les demandes de suspension émanant des entreprises non concernées par l'arrêté du 15 mars, mais durement touchées par la crise.

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