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Coronavirus - Neutralisation généralisée de tous les délais pendant la crise sanitaire
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Coronavirus - Neutralisation généralisée de tous les délais pendant la crise sanitaire

Par Xavier Couton et Laetitia Santoni, avocats associés, cabinet Fidal. |  le 17/04/2020  |  France Permis de construireCoronavirus

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Urbanisme -

L'ordonnance du 25 mars 2020 suspend ou proroge les procédures en cours. Un report utile en temps de crise mais qui pourrait, s'il se prolonge, ralentir les projets.

 

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'état d'urgence [...]

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