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Coronavirus : les impacts sur la copropriété
Copropriété. - © Roman Babakin - stock.adobe.com
Décryptage

Coronavirus : les impacts sur la copropriété

Sarah Lugan, avocate au Barreau de Paris et chargée d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Laurent Poudevigne, avocat au Barreau de Paris, NMW Law |  le 01/04/2020  |  Droit de la constructionCoronavirusCopropriété et ensembles immobiliersFrance Immobilier

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Deux ordonnances du 25 mars 2020, prises en application de la loi d’urgence du 23 mars, intéressent les syndics de copropriété. La première (n° 2020-304) aménage notamment le régime des contrats de syndic de copropriété. La seconde (n° 2020-321) modifie, entre autres, les règles de réunion et de délibération des assemblées de copropriétaires.

Renouvellement des contrats de syndic


L’article 22 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des [...]

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