Coronavirus : les dons de matériel sanitaire éligibles à la récupération de TVA

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Pierre Pichère |  le 09/04/2020  |  ArtisansFiscalitéIndustrieCoronavirusFrance

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Le Gouvernement a annoncé ce matin un dispositif fiscal exceptionnel, accompagnant l'effort de nombreuses entreprises s'étant montré solidaires.

Négociants, artisans, entreprises de travaux, industriels... : ils sont nombreux dans le BTP, comme dans d'autres secteurs économiques, à s'être montré solidaires des personnels de santé, en faisant don de masques ou de gel hydroalcoolique. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont annoncé ce jeudi 9 avril que la TVA supportée lors de l'acquisition de ces équipements serait déductible. Une mesure exceptionnelle, en principe réservée aux dons faits aux associations reconnues d'utilité publique. Un rescrit publié au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) viendra en fixer les modalités d'application dans les prochains jours.

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