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Coronavirus : la durée de prorogation des délais d’exécution des marchés publics s’apprécie au cas par cas
La DAJ de Bercy apporte des précisions sur les délais de prolongation des contrats en cours d'exécution pendant la crise. - © LP2Studio - stock.adobe.com

Coronavirus : la durée de prorogation des délais d’exécution des marchés publics s’apprécie au cas par cas

Romain Cayrey |  le 12/06/2020  |  CoronavirusDirection des affaires juridiques de BercyDélai d’exécutionFrance

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Les contrats en cours d’exécution pendant la crise sanitaire peuvent être prolongés d’une durée minimale de 4 mois et 11 jours. Mais dans certains cas, notamment dans le BTP, ces délais devront être allongés, indique la DAJ de Bercy.

Depuis maintenant quelques semaines, les acteurs savent que les mesures d’urgence, issues de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 [...]

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