Coronavirus et marchés publics [n°6] : quelles conséquences sur les procédures en cours devant le juge administratif ?

Alexandre Delavay, avocat, cabinet Lapisardi avocats | le 14/04/2020 | Marchés publics, Coronavirus, Contentieux des contrats publics, France

L’épidémie de Covid-19 bouleverse le fonctionnement des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d’appel (CAA). L’ordonnance n° 2020-305 publiée le 26 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-405 du 8 avril 2020, a précisé les règles dérogatoires qui vont s’appliquer aux procédures en cours, entre le 12 mars et le 24 mai prochain (qui est à ce jour la date de fin de l’état d’urgence sanitaire). Audience, clôture d’instruction ou communication des pièces, voici ce qui va changer pour les procédures en cours.

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Pas encore abonné

Découvrir nos offres

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
Les services indices-index

Appels d’offres

Dans la même rubrique

Transition énergétique et RGE ... Vos textes officiels du vendredi 5 juin 2020

Transition énergétique et RGE ... Vos textes officiels du vendredi 5 juin 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les [...]