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Coronavirus et marchés publics [n°6] : quelles conséquences sur les procédures en cours devant le juge administratif ?
Coronavirus et marchés publics - © Claire Dubos
Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [n°6] : quelles conséquences sur les procédures en cours devant le juge administratif ?

Alexandre Delavay, avocat, cabinet Lapisardi avocats  |  le 14/04/2020  |  Marchés publicsCoronavirusContentieux des contrats publicsFrance

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L’épidémie de Covid-19 bouleverse le fonctionnement des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d’appel (CAA). L’ordonnance n° 2020-305 publiée le 26 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-405 du 8 avril 2020, a précisé les règles dérogatoires qui vont s’appliquer aux procédures en cours, entre le 12 mars et le 24 mai prochain (qui est à ce jour la date de fin de l’état d’urgence sanitaire). Audience, clôture d’instruction ou communication des pièces, voici ce qui va changer pour les procédures en cours.


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