![Coronavirus et marchés publics [n°4] : que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?](/mediatheque/6/4/9/002087946_896x598_c.jpg)
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 relative aux mesures d’adaptation des contrats publics en période de Covid-19.
Les Français sont confinés chez eux jusqu’au 15 avril 2020, sauf certains cas limitatifs. Pour autant, le Premier ministre a rappelé le 18 mars que cette mesure de confinement « n’interdit pas le travail » de manière générale et absolue (et l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux contrats publics n’a rien imposé de tel non plus). Il a donné une première grille de lecture pour savoir quelle activité est autorisée :
• si le télétravail n’est pas possible ;
• si les gestes-barrière et l’ensemble des consignes permettant d’éviter la contamination peuvent être respectés.
A ce jour, même si plusieurs fédérations professionnelles ont appelé de leurs vœux la fermeture des chantiers, aucune interdiction générale et absolue ne s’impose aux maîtres d’ouvrage. Un accord a même été trouvé le 21 mars entre les fédérations professionnelles du BTP et le gouvernement pour assurer la continuité de l'activité. Chaque opération de travaux va donc devoir faire l’objet d’une appréciation au cas par cas de la part du maître d’ouvrage et des entreprises.
Je suis maître d'ouvrage, comment savoir si je dois suspendre ou arrêter le chantier ?
Une seule chose est certaine : la situation actuelle est inédite et l’attitude du maître d’ouvrage doit répondre à trois règles d’or : dialoguer, anticiper puis décider.
Quelles conséquences financières va avoir chaque décision ?
Pour l’heure, il est très délicat de déterminer avec précision les préjudices qui pourront être indemnisés dans chaque situation.
En effet, l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit une seule hypothèse d’indemnisation concernant les marchés publics : en cas de résiliation du contrat ou d’un bon de commande (article 6, 3°).
Et l’épidémie de Covid-19 donnera certainement lieu à une jurisprudence abondante.
En l’état de la jurisprudence actuelle – et parfois ancienne car la force majeure se présente rarement – l’entrepreneur pourrait prétendre aux indemnités suivantes :
—————————————————————————————————————————————————–
————————————————————————————————————————————————–
1/ Que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?
2/ Quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté ?
3/ Quid des procédures de passation en cours ?
4/ Que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?
