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Coronavirus et confinement : comment les entreprises de travaux publics doivent s’organiser
Des ouvriers sur un chantier de travaux publics. - © Adobe Stock

Coronavirus et confinement : comment les entreprises de travaux publics doivent s’organiser

Emmanuelle Picaud |  le 17/03/2020  |  Travaux publicsMinistère de l'EconomieMinistère de l'IntérieurEncadrement de chantierFrance

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Les salariés peuvent toujours se rendre physiquement sur leur lieu de travail si l'activité est maintenue, sous couvert d'avoir une attestation. Au vue des événements récents, la FNTP recommande de tracer les événements "au fur et à mesure" afin de s'assurer d'éventuelles pénalités pour les entreprises. 

Après l’annonce d’Emmanuel Macron le lundi 16 mars à 20h, qui institue un confinement dans toute la France et les Dom-Tom, le Ministère du Travail a mis à jour sur son site internet les consignes destinées aux entreprises.

Les attentes des acteurs des travaux publics étaient particulièrement fortes ces dernières 24 heures, la plupart des entreprises estimant « naviguer à vue », et ne pas savoir si elles devaient ou pas interrompre leur activité.

Pas d'arrêt systématique des activités

Les consignes publiées par le gouvernement, reprises par la Fédération nationale des travaux publics sur son site internet, sont les suivantes :

  • Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
  • Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur activité ne peut être effectuée à distance et ne peut être différée, l'employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail

Ces règles de distanciation doivent impérativement être respectées (limiter au strict nécessaire les réunions et les regroupements de salariés dans des espaces réduits, annuler ou reporter les déplacements, faciliter la rotation des équipes, etc.).

Les employés amenés à se déplacer doivent en outre détenir une attestation sur l'honneur, à télécharger ici.

Tracer les événements

En sachant que l’épidémie de coronavirus est susceptible d’avoir des répercussions importantes sur les chantiers de travaux, et notamment sur les conditions d’exécution (retards d’approvisionnement, mesures de confinement applicables au personnel, aux fournisseurs, aux co-traitants ou sous-traitants), « les entreprises pourraient se trouver dans l’impossibilité d’achever leurs travaux dans les délais prévus », relève la FNTP.

A toute fin utile, celle-ci rappelle que l’Etat a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Des précautions doivent cependant être prises. Elles portent essentiellement sur :

  • un report du début des travaux,
  • des demandes de prolongation du délai d’exécution liée à une interruption ou le ralentissement des cadences.

« Dans un tel contexte, la traçabilité des événements au fur et à mesure de leur survenance apparaît indispensable », estime la fédération, qui a mis en ligne une note d’analyse juridique de la situation et des courriers types pour les donneurs d’ordre.

Des soutiens en cas de difficultés financières

Pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés financières, le gouvernement a également mis en place des dispositifs de soutien. Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct (impôt sur le revenu, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, etc.) notamment pour l'échéance d'acompte d'IS du 16 mars, doit être adressé à leur service des impôts des entreprises.

Sur ce formulaire, selon les recommandations de la FNTP, les entreprises doivent :

  • cocher la nature de leur demande : délai de paiement en cas de difficultés passagères ou remise en cas d’importantes difficultés ;
  • indiquer l'objet de leur demande : l'impôt concerné, la date d’échéance, le montant restant dû ainsi que la durée d’étalement souhaitée ou le montant de la remise demandée ;
  • justifier leur demande : baisse de chiffre d’affaires subie entre janvier et mai 2020 par rapport à la même période en 2019, autres dettes à honorer, situation de la trésorerie de l’entreprise ainsi que tout autre élément de nature à justifier cette demande.

Commentaires

Coronavirus et confinement : comment les entreprises de travaux publics doivent s’organiser

Votre e-mail ne sera pas publié

marti11

20/03/2020 10h:45

Bonjour , alors ok il est prévue une aide aux entreprises , mais qu'en est il pour les ouvriers intermitents a ces entreprises ? Les salariés eux ont leur salaires maintenu si l'entreprise ne peu travailler , en revanche pour ceux présent en intérim qu'en est il ? Pour ma part , l'agence intérim me dit qu'elle ne peu pas me mettre au chomage partiel puisque les ouvriers du bâtiment sont censé pouvoir continuer de travailler , hors les préstatires eux sont férmés , agence de location de mâtériel , marchand de matériaux etc ... Il est donc compliqué pour les entreprises de fonctionner en gardant le même nombre de salariés qu'avant le confinement !Sont donc n priorité mis de coté , les intérimaires , hors pour ma part , et certainements d'autre dans mon cas , je n'ai pas assez travailler pour pouvoir demander les aides aux allocations chomage , mais j'ai trop travailler pour pouvoir prétendre a d'autres aides .Qu'a prévu le gouvernement pour des gens dans ma situation ? Mr le Président dit qu'il est possible de suspendre les factures , ok , donc en sortie de crise , nous allons redémarrer avec une situation de surendétement ? C'est ça l'idée ? Pour ma part je préfererais continuer a honnorer mes prélevements , mais arrivera un moment ou cela ne sera plus possible , si je ne peu aller travailler , ou si aucune aide ne peu être attribuer dans des situations comme la mienne !

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SOUSSENS Avocats

31/03/2020 11h:32

Je pense que c'est à Emmanuel MACRON que vous faites référence et non à Emmanuelle MACRON :)

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