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Autorisations d’urbanisme : les collectivités s’organisent dans l’attente d’une adaptation des délais
Dans l'attente d'une adaptation des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, les collectivités s'organisent.
Enquête

Autorisations d’urbanisme : les collectivités s’organisent dans l’attente d’une adaptation des délais

Sandrine Pheulpin |  le 23/03/2020  |  Droit de l'urbanismeCoronavirusFrance Autorisation d'urbanisme

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Une semaine après les mesures généralisées de confinement destinées à lutter contre la propagation du virus Covid-19, les collectivités sont confrontées à un dilemme : comment continuer à instruire correctement les autorisations de construire - dont les délais continuent pour le moment à courir - et protéger les agents chargés de traiter ces dossiers ? Dans l’attente d’une ordonnance qui devrait répondre à une partie de leurs interrogations, elles adaptent leurs pratiques.


Comment assurer la continuité du service public, comment protéger efficacement les agents dont le télétravail n’est pas [...]

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