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Coronavirus, élections municipales... Vos textes officiels du mercredi 18 mars 2020

Coronavirus, élections municipales... Vos textes officiels du mercredi 18 mars 2020

Isabelle d'Aloia |  le 18/03/2020  |  Veille JOFrance CoronavirusEmploiDroit de l'environnement

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Coronavirus

Infractions au confinement et intervention de l'Armée. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, un décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 a interdit les déplacements de toute personne hors de son domicile à l'exception de certains motifs, à compter du 17 mars à 12h. Un décret du 17 mars vient sanctionner la violation de cette interdiction par une contravention de la 4e classe. L'amende forfaitaire qui pourra être infligée, dès ce 18 mars, est de 135 euros.

Un arrêté vient compléter l'arrêté du 14 mars 2020 (NOR : SSAZ2007749A), déjà modifié par un arrêté du 15 mars (NOR : SSAS2007753A) et par un arrêté du 16 mars (NOR : SSAZ2007862A) notamment concernant la liste des lieux pouvant encore accueillir du public, la liste des personnels de santé pouvant bénéficier de masques ou encore concernant la délivrance de médicaments et de paracétamol en pharmacie. Il prévoit également que l'Armée peut être utilisée pour transporter tout patient atteint du Covid-19 entre différents établissements de santé. Un second décret rend les mesures de l'arrêté immédiatement applicables.

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAZ2007919A)

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (NOR : PRMX2007920D)

Collectivités locales

Report des élections municipales. Le décret qui reporte le second tour de l'élection municipale prévue initialement le 22 mars est publié. Il concerne l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, pour les quelque 4 922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.

Un projet de loi est attendu pour organiser ce report à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin selon le gouvernement.

Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

Environnement

Préfets coordinateurs. Quatre arrêtés désignent des préfets maritimes coordinateurs pour des sites d'intérêt communautaire ou des zones de protection spéciale en Atlantique, en Manche et en Mer du Nord.

Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la proposition de site d'intérêt communautaire « Nord Bretagne DH » (NOR: PRMM2006985A)

Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Baie du Mont-Saint-Michel » (NOR : PRMM2006986A)

Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Chausey » (NOR : PRMM2006987A)

Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Nord Bretagne DO » (NOR : PRMM2006988A)

Emploi

Haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises. Un décret institue, auprès du ministre du Travail, un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises qui "apporte son concours à la définition et la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'insertion par l'activité économique, d'emploi des personnes handicapées, d'engagement des entreprises en matière d'inclusion et d'innovation sociale en matière d'emploi" (article 2 du décret).

Il a pour mission "d'assurer le déploiement du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique, d'assurer le déploiement de l'engagement national de développement des entreprises adaptées « Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022 »". Il propose également "des mesures, le cas échéant expérimentales, favorisant l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap" ou encore il promeut "les innovations sociales et les démarches inclusives portées par les entreprises". Il assure "la coordination de l'action de l'Etat et de ses opérateurs en faveur du développement de l'inclusion dans l'emploi et de la mobilisation des entreprises dans le cadre du déploiement de l'initiative nationale « La France, une chance, les entreprises s'engagent »" et rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre du travail.

Décret n° 2020-265 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises (NOR : MTRZ2005971D)

Haut-commissaire aux compétences. Un second décret institue, auprès du ministre du Travail, un haut-commissaire aux compétences qui "apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au développement du numérique, dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie" (art. 2).

Il a pour missions "d'assurer le déploiement du plan d'investissement relatif aux compétences, en promouvant, notamment par le recours aux outils numériques, la transparence, la qualité et le caractère innovant de l'offre de formation proposée aux demandeurs d'emploi, ainsi que l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins en compétences des entreprises à court, moyen et long terme". Il "contribue à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle, renforce l'accès à la formation et promeut les actions de formations innovantes. Enfin il contribue "à la mise en cohérence des diagnostics et des travaux prospectifs sur les besoins de compétences, en favorisant l'harmonisation des nomenclatures et l'articulation des outils de collecte".
Ce texte abroge le décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi.

Décret n° 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences (NOR : MTRZ2005972D)

Nomination

Ministère des Armées. Alexandre Baillot, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III) « Dites-le-nous une fois », placé auprès de la secrétaire générale pour l'administration du ministère des Armées, pour trois ans.
"Il a pour objectif de supprimer à terme toute forme de redondance afin de ne plus solliciter inutilement les interlocuteurs de l'administration, internes comme externes au ministère. Il sera plus largement chargé de piloter le chantier « administration générale et simplification » confié par la ministre des Armées ou la secrétaire d'État à la secrétaire générale pour l'administration".

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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