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Coronavirus, collectivités territoriales... Vos textes officiels du mercredi 13 mai 2020
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Coronavirus, collectivités territoriales... Vos textes officiels du mercredi 13 mai 2020

Eloïse Renou |  le 13/05/2020  |  Veille JOFrance Code général des collectivités territorialesCoronavirusDéconfinement

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Coronavirus

Attestation pour les déplacements à plus de 100km. Un arrêté vient définir le nouveau modèle d'attestation indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret (n° 2020-548) du 11 mai 2020. Ce modèle est annexé au présent arrêté.

L'arrêté du 11 mai 2020 (NOR : INTD2011561A) fixant le premier modèle est donc abrogé. Un décret (n° 2020-550), quant à lui, permet à ce texte de s'appliquer immédiatement à compter de sa publication au JO, soit ce jour, le 13 mai.

Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (NOR : INTD2011774A)

Décret n° 2020-550 du 12 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Fonds de solidarité. Un décret vient modifier le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Ce fonds est prolongé durant le mois de mai.

Il précise l'application du dispositif aux associations, énonce la notice du texte. A titre d'exemple, l'article 2 dispose que les associations pouvant en bénéficier doivent être « assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié » et que pour leur « détermination du chiffre d'affaires ou des recettes nettes, il n'est pas tenu compte de [leurs] dons et subventions perçus. »

De plus, il étend, « à compter des pertes d'avril, le bénéfice de ce fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré », précise également la notice. Il ouvre également le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 000 €.

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Collectivités territoriales

Contrôle de légalité dématérialisé. Dans ce contexte épidémique, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Le renouvellement de ces certificats (référentiel général de sécurité) impose une remise en main propre qui est incompatible avec les consignes de confinement, énonce la notice de l'arrêté. Ainsi, un arrêté vient autoriser la délivrance des certificats d'authentification relevant d'un niveau de sécurité moindre, sans remise en main propre, jusqu'au 1er juillet 2020, afin de permettre la continuité des services de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Pour rappel, le référentiel général de sécurité (RGS) impose un ensemble de règles pour assurer la sécurité des informations échangées par voie électronique entre les usagers et les administrations, et entre les administrations elles-mêmes.

Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (NOR : TERB2010605A)

Nominations

Cabinet de Sophie Cluzel chargée des personnes handicapées. Aurore Collet est nommée cheffe de cabinet et conseillère parlementaire au cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Alexandre Demandrille, chef de cabinet, en charge des relations parlementaires, est nommé quant à lui, conseiller spécial et Benjamin Luciani est nommé conseiller « accessibilité universelle et innovations » auprès du même cabinet.

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (NOR : PRMX2011479A)

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (NOR : PRMX2011481A)

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (NOR: PRMX2011480A)

DMAT. Jean-Gabriel Delacroy, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) relevant du secrétariat général du ministère de l'Intérieur, pour trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 18 mai 2020.

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : INTA2010582A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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