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Coronavirus : ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait
Un salarié sur un chantier du BTP peut exercer son droit de retrait si son employeur n'a pas pris toutes les mesures pour le protéger contre le risque de contamination par le Covid-19. - © © DR
Fiche pratique

Coronavirus : ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait

Caroline Gitton |  le 19/03/2020  |  France CoronavirusRéglementationDroit de la construction

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Revue de détail, dans le contexte d’épidémie de Covid-19, des points à connaître sur le droit de retrait pour les employeurs du BTP, avec les éclairages de Corinne Metzger, avocat au cabinet Seban et associés.


Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Un salarié peut se retirer d’une situation de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. La Cour de cassation considère le droit de retrait comme une liberté fondamentale. Il s’agit, en outre, d’un droit facultatif : ne pas en avoir fait usage ne peut constituer une faute.


Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?

Il peut être assimilé à la menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique du salarié dans un délai proche. La cause du danger n’est pas forcément extérieure au salarié. Elle peut aussi résulter de son état de santé.


Le risque de contracter le Covid-19 justifie-t-il l’exercice du droit de retrait ?

« Le risque d’être contaminé par le Coronavirus pourrait constituer un danger grave et imminent, analyse Corinne Metzger, avocat au cabinet Seban et associés. Aussi, les salariés sur les chantiers du BTP seraient en mesure exercer leur droit de retrait si l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, n’a pas pris les mesures pour protéger les salariés. »


Quelles mesures de protection prendre sur les chantiers dans le contexte sanitaire actuel ?

« L’employeur est tenu d’organiser le travail de manière à éviter le contact entre salariés, avec le respect de distances de sécurité d’environ 1,50 m, de les équiper de gels hydroalcooliques et d’approvisionner les chantiers de points d’eau pour se laver les mains, avec des serviettes jetables, développe maître Metzger. Les trajets en camions sont en outre susceptibles de poser problème à l’heure actuelle : il s’agit d’éviter la présence de deux personnes dans la même cabine. »

Autres mesures : « Il faut aussi mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) pour intégrer le risque épidémique, élaborer des consignes claires en matière d’hygiène et sécurité, et former le personnel pour garantir la bonne application des mesures, énumère la professionnelle du droit. Actualiser le plan de continuité d’activité (PCA), pour les entreprises qui en sont pourvues, ou l'élaborer pour les autres est par ailleurs fortement conseillé ».



Quelles sont les obligations du côté du salarié ?

• Ne pas créer de danger grave et imminent pour d’autres salariés.
• Avertir immédiatement l’employeur de l'exercice de ce droit de retrait : par écrit ou oralement.


Quelles sont les conditions d’exercice du droit de retrait ?

Il s’agit d’un droit individuel, qui peut être exercé par un seul salarié ou un groupe de salariés. Le salarié n’a pas à obtenir l’accord de l’employeur. L’exercice de ce droit n’est soumis à aucune condition de forme. Il n’est pas nécessaire de produire d’écrit.
Si les conditions de retrait sont réunies, quels sont les droits du salarié ?
• L’employeur ne peut lui demander de reprendre son activité avant la disparition du danger grave et imminent.
• Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être prise à son encontre. Il doit donc percevoir l’intégralité de son salaire quelle que soit la durée du retrait.


Que peut faire l'employeur en cas de désaccord sur la nature du danger ?

"Si, après l'enquête menée à la suite de l'exercice de son droit de retrait par un salarié, l'employeur arrive à établir que le danger n'existe pas, le salarié est tenu de reprendre immédiatement le travail sous peine d'être sanctionné, son absence s'analysant comme une non-exécution de ses obligations contractuelles", souligne Corinne Metzger.


Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant le lieu de travail.


L’employeur peut-il sanctionner le salarié en cas d’exercice illégitime de ce droit ?

Oui. L’exercice du droit de retrait alors que les conditions n’en sont pas remplies peut même justifier un licenciement pour faute grave. Mieux vaut toutefois agir avec précaution ! Par un arrêt du 28 janvier 2009, dans un dossier où l’exercice du droit de retrait avait été estimé légitime, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement. Jusqu’alors, dans ce type d’affaires, elle se borne à juger le licenciement litigieux sans cause réelle et sérieuse. Or qui dit nullité dit faculté, pour le salarié, d’obtenir sa réintégration ou une indemnité réparant son préjudice, d’au moins six mois de salaire.

Quels sont les pouvoirs de l’inspecteur du travail ?

Quand il constate, sur un chantier du BTP, qu’un salarié ne s’est pas retiré de la situation de travail dangereuse (défaut de protection contre les chutes de hauteur, contre les risques d’ensevelissement, risques liés aux opérations de confinement), l’inspecteur du travail peut prendre toutes mesures utiles pour l’y soustraire, notamment en prescrivant l’arrêt temporaire de la partie des travaux en cause. « L’absence de mesures de protection des salariés contre le risque épidémique pourrait également justifier cette mesure », complète Corinne Metzger.

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