Coronavirus, cat/nat... Vos textes officiels du jeudi 3 décembre 2020
Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou | le 03/12/2020 | France , Veille JO, Coronavirus, Formation BTP
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Coronavirus
Une série d'ordonnances sont prises sur le fondement des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du [...]
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