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Copropriétés : précisions sur l'audit énergétique obligatoire

le 30/01/2012  |  copro

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Un décret publié au JO du 27 janvier précise l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les copropriétés de plus de cinquante lots.

Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l'objet d'un audit énergétique. Le décret en précise les modalités. Il appartient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit. L'audit doit comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante.

Pour voir le décret, cliquez-ici


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