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Copropriétés : les nouvelles dispositions de la loi Alur ne font pas que des heureux
Les copropriétés doivent voter un fonds de travaux permettant d'assurer le financement d'opérations de rénovation, comme un ravalement de façade. - © © Holger.Ellgaard / Wikimedia Commons

Copropriétés : les nouvelles dispositions de la loi Alur ne font pas que des heureux

Samuel Chalom |  le 22/11/2016  |  EnergieImmobilierTechniquePerformance énergétiqueRéglementation thermique

Répartiteurs énergétiques, diagnostic technique global, fonds de travaux…Dès 2017, les copropriétés devront respecter un ensemble de nouvelles règles, comprises dans la loi Alur. Qui touchent aussi les acteurs de l’immobilier.

Plus de deux ans après sa promulgation, en mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) n’a pas fini de faire parler d’elle. Alors que se tient le salon de la copropriété  les 23 et 24 novembre, porte de Versailles, à Paris, plusieurs nouveautés attendent les copropriétaires à partir de 2017, et impactent par la même occasion les acteurs de l’immobilier.

Proposition la plus explosive, l’obligation de voter en assemblée générale, d’ici le mois d’avril 2017 pour les bâtiments les plus énergivores (plus de 120 kWh/m² par an), fin décembre 2019 pour les plus performants (moins de 120 kWh/m² par an),  l’installation de répartiteurs de frais de chauffage. Rappelons toutefois que ces installations sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE), et que le décret d’application les limite « lorsque cela est techniquement possible et si cela n'entraîne pas un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage ».

 «Les répartiteurs, un dispositif scandaleux »

Dans les immeubles bénéficiant du chauffage collectif, le répartiteur est censé pouvoir indiquer la consommation réelle de chacun des habitants, pour pouvoir adapter la facture en fonction. Dans les textes, l’idée est à la fois de responsabiliser les usagers, tout en diminuant la consommation énergétique.

[...]

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