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Copropriétés : le contenu de la fiche synthétique prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 précisé

le 23/12/2016  |  Logement - documents officiels

Décret n°2016-1822 du 21 décembre 2016
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 23 décembre 2016 - NOR: LHAL1633203D

Publics concer nés : acquéreurs d'un lot de copropriété, copropriétaires, syndics de copropriété.

Objet : décret d'application fixant le contenu de la fiche [...]

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