La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Copropriétés dégradées, Pinel, ICPE... Vos textes officiels du lundi 7 mars 2022
Isabelle d'Aloia
Gouvernement
Ministère de la Cohésion des territoires. [...]
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