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 Copropriétés, aides coronavirus, Apij... Vos textes officiels du vendredi 3 juillet 2020
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Copropriétés, aides coronavirus, Apij... Vos textes officiels du vendredi 3 juillet 2020

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 03/07/2020  |  France Veille JOCopropriété et ensembles immobiliersBpifranceCoronavirus

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Copropriété

Réforme du statut. Pris en application de l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du [...]

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