Copropriété : nul ne peut s’enrichir au détriment d’autrui !
De Pardieu Brocas Maffei | le 28/11/2012 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Immobilier, Réglementation
Dans quelles conditions une copropriété privée peut-elle recevoir, en pleine propriété, les travaux déclarés [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index