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Copropriété : nouvelle obligation d’information à la charge du syndic
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Copropriété : nouvelle obligation d’information à la charge du syndic

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 13/01/2016  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

Pour permettre à tous les occupants d’un immeuble, y compris les locataires, d'être informés de la vie de la copropriété, le syndic devra à compter du 1er avril 2016 porter à la connaissance de chacun les décisions prises par l'assemblée générale, et notamment celles ayant une incidence sur leurs charges.

Le gouvernement vient ainsi de publier un décret, pris pour l’application des dispositions de l’article 55 de la loi [...]

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