En direct

Copropriété : les membres du conseil syndical sont autorisés à assurer bénévolement l’entretien courant des parties communes
Gestion et professions - © ©Opérations Immobilières

Copropriété : les membres du conseil syndical sont autorisés à assurer bénévolement l’entretien courant des parties communes

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/10/2016  |  ImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Gestion et professions -

Le syndic n’est pas seul compétent pour pourvoir à l'entretien courant de l'immeuble : c’est ce que vient de juger la Cour de cassation en reconnaissant à l'assemblée générale le pouvoir de transférer tout ou partie de cette compétence à certains copropriétaires.

Deux copropriétaires, propriétaires de plusieurs lots dans un ensemble immobilier, assignent le syndicat des [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Copropriété : les membres du conseil syndical sont autorisés à assurer bénévolement l’entretien courant des parties communes

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur