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Copropriété : le carnet d'entretien devrait être opérationnel début 2002

SANDRA ROUMI |  le 21/09/2001  |  Réglementation techniqueImmobilierTechnique

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Nouvelle disposition inscrite dans la loi SRU, le carnet d'entretien protège certes le candidat acquéreur mais sert également, de document de référence mentionnant des informations essentielles concernant la vie de l'immeuble. Il s'agit, dans l'ordre, de son adresse, de l'identité du syndic en exercice et des références des contrats d'assurances qu'il a souscrits de même que leur date d'échéance.

Le carnet indique, de plus, l'année de réalisation des travaux importants comme le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises les ayant réalisés. Enfin, doit figurer la référence du ou des éventuels contrats d'assurance dommages ouvrage souscrit pour le compte du syndicat des copropriétaires dont la garantie est en cours et, s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs ainsi que la date d'échéance des contrats. Voilà pour les mentions légales.

Une base minimum obligatoire

« Tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le carnet d'entretien est une base minimum obligatoire. C'est un bon début mais il faut aller beaucoup plus loin », indique Gérard de Rycker, président adjoint de la Fnaim (1). Même son de cloche au sein de la Cnab (2). « Nous avons d'ores et déjà créé un document beaucoup plus précis » remarque Paul Rolland, président de la Cnab. Il comprend, notamment, l'année de construction de l'immeuble, les études techniques réalisées, les diagnostics (plomb, amiante...), la nature des matériaux utilisés. Il est également complété par un plan d'entretien.

Centraliser un maximum d'informations

Chaque copropriétaire adhérent se verra ainsi proposé, d'ici la fin septembre, de choisir entre un carnet d'entretien simplifié ou un modèle plus détaillé. L'objectif ? « Créer un véritable outil de gestion permettant de connaître le passé et le présent d'une copropriété pour mieux en prévoir l'avenir », souligne Paul Rolland.

Le carnet d'entretien (3) est établi et mis à jour par le syndic des copropriétaires qui actualise les informations qu'il contient. Si le syndic gère un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments, il doit ouvrir, au sein de ce document, un chapitre par immeuble.

Dans le cas de l'existence de nombreux syndics, un carnet d'entretien est tenu par chacun d'entre eux. Et le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndics. « Ce carnet aura l'avantage de centraliser un maximum d'informations sur une copropriété et d'en uniformiser la présentation », précise Gérard de Rycker.

La responsabilité juridique assumée par le syndic

Aujourd'hui, moins d'un syndic sur dix tient régulièrement à jour ce type de document. Or, la responsabilité juridique du carnet d'entretien est désormais assumée exclusivement par le syndic. Interrogée par le président de la Cnab, la secrétaire d'Etat au Logement Marie-Noëlle Lienemann a récemment indiqué que « compte tenu de la date de parution du décret, cette disposition ne pourra être mise en oeuvre progressivement au cours des prochaines semaines ». Un premier bilan devrait être réalisé au 1er trimestre 2002.

Quant au coût du carnet d'entretien, le sujet reste encore peu défriché. « Un décret en cours de préparation, modifiant le décret du 17 mars 1967, précisera les modalités de cette information, en indiquant en particulier qu'elle n'incombera pas au syndic », précise Marie-Noëlle Lienemann. Si l'on sait qu'il sera à la charge des copropriétaires, l'on ignore actuellement suivant quel calcul et dans quelle fourchette de prix. « Nous ne sommes pas favorables au pourcentage. Il faut raisonner en temps passé à remplir le carnet » précise Paul Rolland.

(1) Fnaim : Fédération nationale des agents immobiliers. (2) Cnab : Confédération nationale des administrateurs de biens. (3) Voir décret no 2001-477 du 30 mai 2001, « Le Moniteur » no 5089 du 8 juin 2001, textes officiels, p. 437.

PHOTO : Renfermant la mémoire d'un immeuble, le carnet d'entretien a vocation à devenir, notamment pour les syndics, un véritable outil de gestion.

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