En direct

Copropriété : la dématérialisation des échanges devenue enfin réalité
Gestion et professions - © ©Opérations Immobilières

Copropriété : la dématérialisation des échanges devenue enfin réalité

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/11/2015  |  ImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Gestion et professions -

Afin de faciliter la communication au sein de la copropriété et de réduire le coût occasionné par l’envoi postal des notifications et des mises en demeure aux copropriétaires, la loi Alur du 24 mars 2014 a introduit la possibilité d’utiliser la voie électronique. Un décret du 21 octobre 2015 met en musique ces dispositions de modernisation.

Toutes les notifications ou mises en demeure prévues par le statut de la copropriété peuvent désormais faire l’objet d’un envoi par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou d’un envoi électronique.

Le décret complète l’article 32 du décret du 17 mars 1967 en précisant que le syndic doit désormais inscrire les coordonnées électroniques de tous les copropriétaires qui ont préalablement donné leur accord pour [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Copropriété : la dématérialisation des échanges devenue enfin réalité

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur