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Copropriété : faut-il avoir peur du nouveau contrat-type de syndic ?
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Copropriété : faut-il avoir peur du nouveau contrat-type de syndic ?

le 15/06/2015  |  LogementOpérations immobilièresTravailImmobilier

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Gestion et Professions -

À partir du 1er juillet 2015, tout contrat de syndic conclu ou renouvelé doit respecter un modèle type défini par le décret du 26 mars 2015, et seules des prestations particulières, limitativement énumérées, pourront faire l’objet d’une rémunération en complément de la forfaitisation des prestations courantes. Cette nouvelle donne mettra-t-elle un terme aux polémiques, voire aux dysfonctionnements, en matière de rémunération des syndics ? Analyse de deux acteurs au regard aiguisé sur la pratique de la copropriété.

Structure du décret

Le décret comporte quatre articles et deux annexes. Ce texte fait appel, pour les [...]

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