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Jurisprudence

Copropriété et ensembles immobiliers Une demande de devis à plusieurs entreprises respecte-t-elle l’obligation de mise en concurrence pour des marchés de travaux ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 28/03/2014  |  Droit immobilierOpérations immobilièresMise en concurrenceConjonctureImmobilier

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Un syndic demande à plusieurs entreprises des devis pour la réalisation de [...]

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