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Copropriété et ensembles immobiliers Le nouveau contrat type de syndic de copropriété

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 02/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierInternationalRéglementation

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Tout contrat de syndic conclu ou renouvelé depuis le 1er juillet 2015 doit être établi conformément au modèle type défini par le décret du 26 mars 2015, tant attendu par les professionnels. Présentation des principales dispositions de ce contrat censé favoriser la transparence des offres des syndics et leur comparaison.

1. Champ d’application du contrat

Le contrat type s’impose à toutes les copropriétés, quelle que soit la qualité du syndic (professionnel, bénévole ou coopératif, organisme d’HLM).
S’agissant des syndics bénévoles ou coopératifs, le contrat prévoit qu’ils peuvent, outre le remboursement des frais nécessaires engagés pour l’accomplissement de leur mission, percevoir une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété et dont la détermination (forfait annuel, coût horaire ou autres modalités) doit être précisée au contrat (clause 8 [...]

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