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Copropriété et ensembles immobiliers - Le contrat type de syndic partiellement retoqué

le 24/11/2016  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierInternationalRéglementation

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Gestion et Professions -

Par une décision du 5 octobre 2016 destinée à une large publication, le Conseil d'État se prononce sur la validité du contrat type de syndic, entré en vigueur en juillet 2015.

QUESTION - Quelle est la légalité du contrat type de syndic instauré par la loi Alur ?

[...]

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