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COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES EN 10 QUESTIONS

PAR PASCALINE DÉCHELETTE-TOLOT, AVOCAT ASSOCIÉ LPA-CGR |  le 11/07/2017  |  ImmobilierOpérations immobilièresFrance

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Immobilier
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Ce sont deux modes d'organisation de la propriété immobilière différents répondant à des besoins distincts donnant lieu à des mises en œuvre divergentes.

Le passage du statut de la copropriété à la division en volumes suppose de franchir plusieurs étapes constituant un parcours précis, l'objectif poursuivi étant alors de soumettre l'ensemble immobilier concerné à une organisation plus souple.

Pour choisir l'organisation foncière la plus appropriée il convient d'identifier les spécificités de chaque mode organisationnel.

1 - Quels sont les éléments caractéristiques d'une copropriété ?

La copropriété est [...]

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