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Coordonnateur santé-sécurité Trois ans après, un bilan qualitatif décevant

DOMINIQUE LE ROUX |  le 19/06/1998  |  Politique socialeTravailMaîtrise d'ouvrageHygièneSanté

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-Selon le ministère de l'Emploi, le bilan quantitatif de la coordination est positif avec 14 000 coordonnateurs formés à la mi-1998. -En revanche, les conditions de mise en oeuvre de la coordination doivent être améliorées. -Exemples dans trois régions.

« Avec près de 14 000 coordonnateurs formés, nous avons rempli nos objectifs, estime Robert Piccoli, chef du bureau bâtiment chantier au ministère de l'Emploi. Quantitativement, nous disposons de coordonnateurs en nombre suffisant pour faire face aux 30 000 opérations de niveau I ou II soumises chaque année à déclaration préalable ». Seule incertitude, le volume des chantiers de niveau III et l'effort de formation supplémentaire de coordonnateurs qui devra être fourni pour satisfaire la demande. A partir du 1er janvier 1999, tout coordonnateur, y compris de niveau III, devra avoir suivi la formation pour pouvoir officier sur les chantiers (c'est le cas depuis le 1er janvier 1997 pour les chantiers de niveau I et, depuis le 1er janvier 1998, pour les chantiers de niveau II).

Trois difficultés principales d'application

Le bilan qualitatif de la coordination est moins positif. Trois principales difficultés demeurent.

Une désignation trop tardive. La première tient à la désignation trop tardive, lorsqu'elle existe, du coordonnateur lors de la phase de conception. Pour cette année, la consigne est donnée aux inspecteurs du travail de veiller à la bonne application des textes dès la phase de conception de l'ouvrage, au besoin en verbalisant les maîtres d'ouvrage récalcitrants. « Notre difficulté en la matière, complète Robert Piccoli, est d'avoir connaissance des chantiers, avant même la réception de la déclaration préalable, pour pouvoir agir auprès des maîtres d'ouvrage. Nous travaillons à la mise en place d'un système d'information pour faciliter la tâche des services de contrôle ».

Des tarifs de mission trop bas. La deuxième difficulté a trait au prix des missions, « trop souvent bradées », déplorent les coordonnateurs. « La mission de coordination est une prestation intellectuelle, souligne le ministère, cela soulève des problèmes d'évaluation. »

Des moyens insuffisants. Du choix du moins disant, découle une troisième difficulté tenant aux conditions d'exercice de la mission et de l'absence de moyen ou d'autorité dont dispose le coordonnateur sur le chantier. Pour pallier ces difficultés, les observatoires régionaux ou les directions régionales du travail et de l'emploi se dotent d'outils pour aider ou guider le maître d'ouvrage dans le choix du coordonnateur. L'une des priorités du ministère pour 1998 est d'installer un système de veille de la coordination, par le biais notamment des observatoires régionaux, pour alerter les pouvoirs publics sur les insuffisances dans la mise en oeuvre de la coordination.

Trois pistes de travail

Trois pistes de travail retiendront l'attention des pouvoirs publics cette année.

Liste des travaux dangereux. La première est la publication de la liste des travaux comportant des risques particuliers dont l'effet et de faire remonter en niveau II des opérations normalement classées en niveau III. Le 15 juin, le ministère de l'Emploi a proposé une première liste, dont le contenu est proche de la liste annexée à la directive du 15 septembre 1992 (1).

Les fédérations patronales du secteur sont opposées à cette liste. « Cela ferait remonter 85 % des chantiers de niveau III en niveau II », estime la FNB. « Nous distinguons les travaux prévisibles des travaux imprévisibles, nuance Robert Piccoli, seuls les premiers auraient pour effet de faire remonter en niveau II l'opération ». Faute d'accord des partenaires sociaux, une seconde liste devrait être proposée, s'inspirant celle-ci de la liste des travaux dangereux pour lesquels un plan de prévention doit être établi en application de l'arrêté du 19 mars 1993 (2).

L'actualisation des compétences des coordonnateurs. L'arrêté du 7 mars 1995 sur la formation des coordonnateurs prévoit que tout coordonnateur doit, tous les 5 ans (suivre des stages d'actualisation ou de révision de ses compétences. « Les premières années d'application ont mis en évidence des insuffisances de compétence des coordonnateurs, notamment en matière de prévention. Les stages d'actualisation devront tendre à combler les lacunes qui ont été observées », considère Robert Piccoli. D'autres, plus critiques, estiment qu'il eut été préférable d'imposer dès le départ des prérequis plus exigeants que ceux qui sont actuellement prévus (expérience professionnelle de 5 ans, 3 ans pour le niveau III). Des prérequis trop généraux qui ne permettent pas de s'assurer de l'adéquation de l'expérience du coordonnateur avec le type de chantier sur lequel il réalise sa mission.

La qualité du coordonnateur. Le troisième dossier tient à la qualité du coordonnateur : est-il ou non un constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil ? Une divergence d'interprétation oppose les ministères de l'Emploi et de l'Equipement et celui de la Justice. Le conseil d'Etat doit rendre son avis. « S'il tranche en notre défaveur, prévient Robert Piccoli, nous modifierons la loi et inscrirons en toutes lettres que le coordonnateur n'est pas un constructeur soumis à la garantie décennale ».

(1) Texte publié dans les cahiers détachables du 25 septembre 1992. (2) Texte publié dans les cahiers détachables du 9 avril 1993.

Région Paca Aider les maîtres d'ouvrage dans le choix du coordonnateur

Après avoir travaillé à un document type sur le dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIUO), la direction régionale du travail et de l'emploi de la région Paca travaille, dans le cadre de l'observatoire régional de la coordination, à la rédaction de deux guides : l'un est consacré au plan général de coordination, l'autre vise à aider les maîtres d'ouvrage dans le choix du coordonnateur. « Par ce document, explique Philippe Sotty, ingénieur prévention à la DRTE, nous voulons aider les maîtres d'ouvrage à exprimer correctement leur appel d'offres pour sélectionner ensuite plus facilement les coordonnateurs ». En plus d'une partie explicative, le guide contient un document type à remplir par le maître d'ouvrage. « Dans cette partie, explique Philippe Sotty, le maître d'ouvrage détaille l'opération » (nature des travaux, durée de la phase conception et réalisation, nombre d'intervenants, organisation du chantier, présence ou non d'un OPC...). Une seconde partie concerne la décomposition du prix de la mission, afin de permettre une comparaison pertinente des différentes offres. « Aujourd'hui, le guide est en phase de test. Certains maîtres d'ouvrage l'ont déjà intégré dans leur procédure », se réjouit Philippe Sotty. Alain Musset, président de l'Association française des coordonnateurs (Afco) de la région Paca a participé à l'élaboration du guide. « Il devrait assainir la situation même si les maîtres d'ouvrage restent libres de l'utiliser ou non. Certains travaillent à partir de documents type qui ne respectent pas la loi ; d'autres établissent des cahiers des charges de 25 à 30 pages surdimensionnés par rapport à l'opération, pour choisir le moins-disant. Trop de missions se traitent à bas prix, avec des contrats de mission trop vagues de sorte que le coordonnateur n'a aucune autorité sur les entreprises mais aussi sur l'équipe de maîtrise d'oeuvre lors de la phase de conception ». Dès la réception des déclarations préalables, la DRTE demande des informations au maître d'ouvrage. « Dans certains départements, précise Philippe Sotty, nous demandons les contrats de mission, pour nous assurer que le coordonnateur dispose des moyens et de l'autorité nécessaires. Par l'analyse des contrats, nous pouvons cerner l'état d'esprit du maître d'ouvrage. Ces prochains mois, nous allons mener davantage de contrôle et monter en puissance sur la verbalisation ». Ce dont se réjouit Alain Musset.

Région Midi-Pyrénées Intensifier les contrôles

Le 16 juin, la DRTE a rendu publique une étude menée dans le cadre de l'observatoire régional sur la coordination SPS en région Midi-Pyrénées. « Nous nous sommes rendus compte, analyse Roger Castagné, ingénieur sécurité à la DRTE, que le choix du coordonnateur était souvent fait au niveau local ».

De fait, le marché est très départementalisé. L'étude révèle que « sur 283 déclarations préalables des sept départements de la région, peu de sociétés (à l'exception de 2 ou 3), sont présentes sur plusieurs départements ». L'étude met en évidence les modes de chiffrages des opérations. 64 % retiennent un chiffrage global (dont 33 % qui distinguent les phases conception et réalisation), 8 % seulement opèrent un chiffrage détaillé par tâche (PGC, DIUO...) et par phase (conception/réalisation).

De même, les contrats sont imprécis sur la quantité des moyens nécessaires au coordonnateur pour réaliser sa mission : 37 % indiquent le nombre de jours global, 18 % le nombre de jours nécessaires pour l'inspection commune, 22 % pour les visites de chantiers, 23 % pour l'établissement du PGC... Quant à l'autorité du coordonnateur, seulement 62 % des maîtres d'ouvrage demandent un retour d'information de la part du coordonnateur sur sa mission. Autant dire que 48 % s'en désintéressent.

Une charte qualité a été signée dans la région le 13 mai 1998. « Notre objectif est d'aider le maître d'ouvrage dans le choix du coordonnateur, explique Roger Castagné, notamment au travers de l'annexe IV de la charte qui détaille les précisions qu'il doit demander dans son appel d'offres et que doit fournir le coordonnateur.

Nous allons assurer un suivi de cette charte. Les inspecteurs du travail ont pour consigne d'aller sur les chantiers et de verbaliser les maîtres d'ouvrage qui ne respectent pas leurs obligations ». « Il est rare que le coordonnateur soit désigné dès la phase de conception, regrette Alain Puertolas, coordonnateur membre de l'association régionale la ligne de vie. Les maîtres d'ouvrage n'ont pas encore perçu les avantages qu'ils pouvaient tirer à moyen terme de la coordination, notamment au travers du DIUO. Dans l'immédiat, ils préfèrent tirer les prix vers le bas. En trois ans, le prix de la journée est passé de 2 500 francs à 800 francs. Nous ne pouvons plus nous battre. Il existe de gros écarts de prix lors des appels d'offres ». Ce que confirme l'étude : « pour les opérations dont le budget est inférieur à un million de francs, le ratio peut aller de 1 à 9 ». De même, la part du coût de la coordination de conception par rapport au coût global de la coordination varie énormément. « Pour des opérations avec des budgets similaires, cette part peut varier du simple au double, voir davantage avec des variations de 8 % à 65 % du budget. Globalement, la part du budget de la coordination consacrée à la conception est relativement faible (entre 20 et 30 % en moyenne). Ces résultats sont significatifs des difficultés de l'intégration de la coordination en phase de conception », conclut l'étude.

Région Nord-Pas-de-Calais Sensibiliser les maîtres d'ouvrage

Le 16 novembre 1998, sous l'égide de l'observatoire régional de la coordination, se tiendra une journée destinée aux maîtres d'ouvrage « afin de les sensibiliser à leurs obligations », annonce Patrick Markey, directeur adjoint de la direction départementale du travail du Pas-de-calais.

L'application de la coordination ne se fait pas aujourd'hui dans des conditions satisfaisantes, reconnaît-il. « C'est même catastrophique, renchérit Jean-Marie Villani, président de l'Acorenor, association des coordonnateurs du Nord de la France. Les maîtres d'ouvrage sont insuffisamment informés de leurs obligations, le prix de mission a été divisé par trois en trois ans. Il est vital de mettre en place un système de contrôle des missions, contrôler tant les maîtres d'ouvrage que les coordonnateurs ».

L'Aref Nord-Pas-de-Calais a réalisé avec RH Conseil un premier bilan de l'action des coordonnateurs de la région. Manifestement, ils sont peu satisfaits de leur relation avec les maîtres d'ouvrage : 62 % leur reprochent un cahier des charges imprécis, 33 % une désignation trop tardive, 33 % des moyens financiers insuffisants et 20 % regrettent de ne pas disposer des données techniques suffisamment tôt. Comme d'autres régions, le Nord-Pas-de-calais travaille à la rédaction d'un guide à l'attention des maîtres d'ouvrage. Ceux-ci en revanche sont satisfaits, pour 53,8 % d'entre eux, des prestations de leur coordonnateur de conception et, pour 92,5 %, des coordonnateurs de réalisation. L'étude met en évidence un souci commun des différents intervenants : professionnaliser la coordination. 80 % des entreprises estiment qu'il faudrait habiliter les coordonnateurs par type d'ouvrage.

Une opinion partagée par 84 % des maîtres d'ouvrage et 41 % des coordonnateurs. « Les actuels prérequis sont trop vagues, il faut exiger une compétence du coordonnateur en rapport avec le chantier », estime Jean-Marie Villani. Globalement, les maîtres d'ouvrage reconnaissent au coordonnateur une bonne connaissance de leur fonction. Les entreprises sont plus critiques : 67 % estiment que leur connaissance de la coordination de conception est partielle, voire nulle, et 38 % seulement leur accordent une compétence lors de la phase de réalisation.

De leur côté, 58 % des coordonnateurs estiment être de bons professionnels de la prévention. Les autres pensent le devenir à terme.

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