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Coordination SPS : le décret toujours pas publié

le 24/01/2014

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Le décret améliorant le dispositif de la coordination sécurité et protection de la santé (SPS), qui prévoit notamment que le maître d’ouvrage devra désigner le coordonnateur SPS concomitamment au maître d’œuvre et organiser la coopération entre les différents intervenants, n’est toujours pas sorti. Prêt depuis plus d’un an, il serait bloqué au ministère du Logement…

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