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Convocation du Parlement en session extraordinaire

le 18/06/2016  |  Administration - Etat

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Décret du 17 juin 2016
• JO du 18 juin 2016 - NOR: HRUX1616402D

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment :
"1. Le débat d'orientation des finances publiques.
2. [...]

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