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Conventions collectives, France Compétences... Vos textes officiels du mercredi 16 janvier 2019
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Conventions collectives, France Compétences... Vos textes officiels du mercredi 16 janvier 2019

Service Réglementation |  le 16/01/2019  |  Droit de l'environnementVeille JOConventions collectivesFrance Compétences

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Conventions collectives

Bâtiment / Grand Est. Un arrêté étend un accord régional pour le Grand Est relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés). Cet accord est étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 12 février 2002.

Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du [...]

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