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Conventions collectives, aménagement, ingénieurs des ponts... Vos textes officiels du vendredi 14 septembre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Conventions collectives, aménagement, ingénieurs des ponts... Vos textes officiels du vendredi 14 septembre 2018

Service Réglementation |  le 14/09/2018  |  AménagementDialogue socialVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Conventions collectives

Ouvriers et Etam. Cinq arrêtés viennent étendre des accords territoriaux en Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et des accord régionaux dans le Centre-Val de Loire et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics.

Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1824405A)

Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1824408A)

Arrêté du 7 septembre [...]

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