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Convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir : financement de projets hors labellisation IEED (action : « instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] »)

le 31/01/2014  |  EnvironnementEtatFrance entièreParisSanté

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Énergies décarbonées -

Avenant n° 1 du 9 octobre 2013 Premier ministre JO du 13 octobre 2013 - NOR : PRMX1325483X

Entre :

L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ci-après dénommé l'« Etat »,

Et :

L'Agence nationale de la recherche, établissement public à caractère administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son directeur général, Mme Pascale Briand, ci-après dénommée l'« ANR » :

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Les appels à projets qui ont été lancés dans le cadre de la convention Etat/ANR conclue le 30 juillet 2010 (NOR : PRMX1020177X) portant mise en œuvre de l'action relative aux instituts thématiques d'excellence en matière d'énergie décarbonée (ci-après dénommés « IEED »), a conduit aux termes de deux vagues à retenir neuf IEED. Après analyse des demandes financières et ajustement de ces dernières, il est demeuré sur l'action IEED un reliquat de 65 M € de dotation non consommable et de 93,1 M € de dotations -consommable.

Par ailleurs, dans le cadre de l'analyse par le jury international des projets soumis au premier et au second appel à projets :

- un projet INEF4, retenu par le jury sous certaines conditions, n'a cependant pas été en mesure de répondre à ces conditions dans les délais impartis (exigences d'engagements des partenaires privés) ;

- trois projets (INES2, PSEE, Efficacity) ont reçu, de la part du jury, des commentaires encourageants. Cependant, en raison de leur maturité insuffisante à la date de l'appel à projets ou de dérogations trop significatives par rapport au cahier des charges, ces projets n'ont pas été retenus par le jury.

C'est pourquoi il a été décidé, dans le cadre d'une réunion interministérielle en date du 19 mars 2012, de retenir une enveloppe de 80 M € de dotations consommables pour ces initiatives se décomposant comme suit :

INEF 4 : 7 M € .

INES 2 : 39 M € .

PSEE : 19 M €

Efficacity : 15 M € .

Ces enveloppes ont vocation à soutenir, au sein de ces projets, une phase d'amorçage permettant, dans des conditions spécifiques, un démarrage effectif.

Les projets ont, dans leurs caractéristiques en termes de gouvernance, de thèmes de recherche, de programmes de formation ou de partenariats public/privé fait l'objet d'un travail commun avec les services de l'Etat, préalablement au présent avenant, pour aboutir à des configurations compatibles avec les moyens engagés. Ainsi :

Pour INEF4, dans le cadre d'un établissement doté de l'autonomie de gestion financière et en termes de gouvernance, le projet s'est recentré sur un cœur de programme bâtiment visant à faire émerger des programmes collaboratifs de recherche et à renforcer le lien avec les plates-formes bâtiments implantées dans d'autres régions ; le projet s'est notamment concentré sur les méthodes innovantes de conception et d'analyse pour la rénovation. Il a enfin vocation, dans le cadre des soutiens qui lui sont apportés, à jouer un rôle structurant dans le réseau des plates-formes du bâtiment.

Pour INES2, la gouvernance d'INES1, qui correspondait à une logique de concentration des forces publiques dans le domaine du solaire, a été adaptée de façon à donner aux partenaires industriels du projet une place significative dans la gouvernance et le choix des programmes de recherche et développement, tout en conservant l'acquis du système INES1 ; les recherches ont par ailleurs été concentrées sur les technologies silicium et le système autour de la cellule.

Pour PSEE, une fondation de coopération scientifique doit permettre d'initier des travaux sur l'efficacité énergétique des sites industriels et d'activité au sein des territoires urbains ; les travaux portent notamment sur l'insertion des grandes unités de consommation/production de chaleur et d'électricité dans des territoires urbains ou interconnectés.

Pour Efficacity, une SAS sera créée pour mettre en œuvre un programme original de recherche sur l'efficacité énergétique des territoires métropolitains, tout notamment dans les cœurs multimodaux ou les lieux présentant des échanges (personnes, biens, services, énergies) significatifs.

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention entre l'Etat et l'ANR relative aux IEED en date du 27 juillet 2010, publiée au Journal officiel n° 174 du 30 juillet 2010 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions du point 8.3 de la convention, aux fins de :

- décrire les modalités de soutien aux quatre projets décrits susmentionnés ne bénéficiant pas de la labellisation « IEED » ;

- préciser les modalités de suivi des IEED et des quatre projets non labellisés IEED susmentionnés.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er Modification du point 1.1 de la convention

A la fin du point 1.1 de la convention, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Au terme de la sélection susmentionnée, des projets non retenus par le jury au titre du label IEED peuvent être soutenus par le programme d'investissement d'avenir, s'il ressort des préconisations du jury qu'ils présentent un intérêt particulier (fort potentiel, caractère stratégique et structurant notamment) pour la thématique des énergies décarbonées, sous réserve des fonds disponibles après financement des IEED labellisées (ci-après dénommé le «reliquat"). »

Article 2 Modification du point 1.3 de la convention

Il est ajouté à la fin du point 1.3 de la convention le paragraphe et le tableau suivants :

« Le reliquat mentionné au point 1.1 des présentes est plafonné à 80,0 M € de dotation consommable, l'engagement se fera, par exception avec ce qui précède, en une seule fois au terme de la contractualisation avec les bénéficiaires du reliquat.

Tableau 2. – Rythme d’engagement et volume du reliquat

Article 3 Modification du point 2.1 de la convention

Le second alinéa du point 2.1 de la convention est modifié comme suit :

« Sans préjudice des dispositions relatives au reliquat mentionné au point 1.1 des présentes, le dispositif vise à sélectionner cinq à dix projets d'IEED au total. »

Article 4 Modification du point 2.3 de la convention

Le quatrième alinéa du point 2.3 de la convention est modifié comme suit :

« Sans préjudice des dispositions relatives au reliquat mentionné au point 1.1 des présentes, les principaux critères retenus pour l'éligibilité d'un projet IEED sont les suivants : »

Au point 2.3 de la convention, il est ajouté, avant le dernier alinéa, les termes suivants :

« Les critères susmentionnés sont applicables aux bénéficiaires du reliquat sauf si le comité de pilotage mentionné au point 2.4 des présentes en dispose autrement. »

Article 5 Modification du point 2.4 de la convention

Au point 2.4 de la convention, dans le paragraphe qui énumère les organes qui assistent de droit sans pouvoir décisionnel aux réunions du comité de pilotage, les termes : « le responsable du programme budgétaire » sont -supprimés.

Au point 2.4 de la convention, après les termes : « le comité de pilotage : propose au Commissariat général à l'investissement, sur la base des rapports du jury international, la désignation des bénéficiaires et les montants correspondants », il est ajouté ce qui suit :

« - valide les principaux éléments des projets présentés, et notamment les annexes composant partie de la convention de financement entre le porteur de projet et l'Agence nationale de la recherche ;

- mandate, le cas échéant, une expertise externe sur les projets représentés pour lesquels une telle expertise serait nécessaire ; en tant que de besoin, le Commissariat général à l'investissement et le comité de pilotage peuvent solliciter des ministères concernés un complément d'expertise et de l'ANR la mise en place d'expertises externes. »

Au point 2.4 de la convention, après l'adjonction qui précède et les termes : « demande au directeur général de l'ANR de signer les conventions ANR/bénéficiaires détaillant les obligations réciproques des parties, après décision du Premier ministre », les termes : « veille au versement des dotations consommables, dans les conditions prévues par les conventions, après décision du Premier ministre » sont modifiés comme suit : « veille au versement de tout ou partie des dotations, dans les conditions prévues par les conventions, après décision du Premier ministre. »

Au point 2.4 de la convention, la seconde occurrence des termes « Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par l'ANR » est -supprimée.

Au point 2.4 de la convention, le paragraphe relatif au principe de l'engagement des dotations par tranches de trois ans est modifié comme suit :

« Les dotations sont engagées par tranches de trois ans, sauf stipulations contraires dans le contrat avec les bénéficiaires. Le cas échéant, l'engagement de cette dotation trisannuelle fera l'objet d'une discussion en comité de pilotage après analyse des résultats du projet au cours des trois années précédentes. Une évaluation poussée de l'IEED ou des projets hors labellisation sera réalisée tous les trois ans par les services des ministères présents au comité de pilotage, en lien avec la cellule de suivi sous mentionnée. Cette évaluation s'appuiera systématiquement, dans le respect du secret industriel lié à la propriété intellectuelle et aux stratégies industrielles des IEED, sur des expertises externes. Les conclusions de cette évaluation conditionneront la poursuite du projet et conduiront à une éventuelle révision du montant des tranches -prévisionnelles. »

Au point 2.4 de la convention, préalablement à l'avant--dernier paragraphe relatif au comité de suivi, il est ajouté le tableau -suivant :

«Tableau 4 bis. – Schéma de répartition des rôles dans le suivi des IEED et des projets hors labellisation IEED financés par le reliquat

Au point 2.4 de la convention, l'avant-dernier paragraphe relatif au comité de suivi est remplacé par ce qui suit :

« Une réunion de suivi annuelle ou extraordinaire porte sur chaque IEED et projets hors labellisation financé par le reliquat. Elle est organisée par l'ANR, en lien avec le comité de pilotage et le Commissariat général à l'investissement. Y participent de droit le Commissariat général à l'investissement, les ministères membres du comité de pilotage. En tant que de besoin, l'IEED assiste à tout ou partie de la réunion de suivi. Elle peut également être élargie à d'autres participants, sur demande des ministères membres du comité de pilotage et sur validation du CGI.

L'ordre du jour de ces réunions est élaboré par l'ANR, sur proposition de l'IEED. Le comité de pilotage et le Commissariat général à l'investissement peuvent y demander l'inscription de tout point qui leur paraît nécessaire.

Le comité de pilotage ou le Commissariat général à l'investissement peuvent à tout moment demander à l'ANR de convoquer une réunion de suivi extraordinaire. De même, lorsque les circonstances le justifient, l'ANR peut proposer au comité de pilotage la tenue d'une réunion de suivi extraordinaire.

Si, aux termes des éléments d'information collectés par l'ANR, dans le cadre du suivi annuel, des réunions de suivi extraordinaire, ou par tout autre moyen, il appert que l'IEED ou les projets hors labellisation s'écartent significativement de la trajectoire initialement fixée, sur proposition du comité de pilotage et sur avis du Commissariat général à l'investissement, un plan d'action correctif est demandé par l'ANR à l'IEED ou au projet hors labellisation.

Ce plan d'action correctif est analysé et validé par le Commissariat général à l'investissement sur proposition du comité de pilotage.

Si, au terme du délai d'exécution déterminé, le plan d'action correctif n'est pas mis en œuvre ou n'a pas permis de rejoindre la trajectoire initialement fixée, sur proposition du comité de pilotage et après avis du Commissariat général à l'investissement, les versements à l'IEED sont arrêtés sur décision du Premier ministre.

Il est créé une cellule de suivi composée de correspondants au sein des ministères (échelon central ou déconcentré), organismes publics amenés à être en interaction avec l'IEED (notamment ADEME) et associant le conseil régional du site principal de l'IEED. Cette cellule a une double fonction :

1. Elle est un réseau de correspondants permettant d'appuyer l'IEED dans ses relations avec les pouvoirs publics et d'assurer l'articulation des différentes politiques publiques qui le concernent.

2. L'Agence nationale de la recherche pourra s'appuyer sur les membres de cette cellule dans l'analyse des documents qui lui sont soumis au titre des paiements et du contrôle des activités de l'IEED si besoin.

En effet, l'Agence nationale de la recherche est chargée de :

- la gestion administrative et financière du programme ;

- la préparation et l'organisation des comités de pilotage, notamment par un document de synthèse ;

- s'appuie pour ce faire et si besoin sur les ministères et membres de la cellule de suivi dont elle assure l'animation. »

Article 6 Modification du point 3.1 de la convention

Au point 3.1 de la convention, après le tableau 5, il est ajouté le tableau suivant :

« Tableau 6. – Répartition des financements du reliquat défini au point 1.1 de la présente convention

Article 7 Modification du point 7.2 de la convention

Au point 7.2 de la convention, à la fin du premier alinéa, les termes suivants sont insérés : « , sans préjudice des modalités prévues au point 2.4 de la présente convention ».

Au point 7.2 de la convention, après le second alinéa, les paragraphes suivants sont insérés :

« Le montant et versement des tranches annuelles à l'IEED se fait sur proposition du comité de pilotage, et après avis favorable du Commissariat général à l'investissement.

Les versements annuels peuvent être :

- soit suspendus pendant une durée qui ne peut être supérieure à six (6) mois, sur décision de l'ANR, dans le cas où les informations nécessaires à la vérification de la mise en œuvre des engagements de l'IEED ou du projet hors labellisation ne peuvent être obtenues, notamment si l'IEED ou le projet hors labellisation n'exécutent pas leurs obligations contractuelles vis-à-vis de l'ANR de bonne foi. Une telle décision est prise par l'ANR après proposition du comité de pilotage ;

- soit arrêtés ou révisés à la baisse dans le cas où l'IEED ou le projet hors labellisation ne respecterait pas ses engagements (en ce compris, la communication des informations nécessaires aux vérification si la suspension susmentionnée n'a pas permis d'obtenir les informations requises le dépassement des plafonds communautaires en matière d'aide d'Etat), dévierait significativement de sa trajectoire technique et économique ou si des changements structurels ou de gouvernance (notamment changement de contrôle de l'entité porteuse, résiliation d'accords de partenariat) remettent en cause de façon pérenne la stratégie de l'IEED ou du projet hors labellisation ou menace les intérêts économiques de la France (intelligence économique). Une telle décision est prise par le Premier ministre, sur proposition du comité de pilotage et après avis du Commissariat général à l'investissement.

La modulation des versements résultant de l'application des taux d'aide en matière d'aides d'Etat est décidée par l'ANR et le comité de pilotage et le Commissariat général à l'investissement en sont informés. »

A la fin du point 7.2 de la convention, il est ajouté ce qui suit :

« Compte tenu du caractère dérogatoire du financement de ces projets hors labellisation, un audit spécial peut être déclenché dans les trois ans qui suivent la contractualisation. Financé sur la dotation affectée au projet à hauteur de [0,5 %] du montant total octroyé, cet audit vise à apprécier notamment :

- le respect des engagements pris par les partenaires ;

- le caractère effectif de la gouvernance mise en œuvre ;

- l'atteinte des objectifs des projets et programmes de recherche, de formation, des actions de valorisation et de transfert de technologie ;

- les premiers éléments d'impact des actions conduites. »

Article 8 Adjonction d'un point 7.2 bis à la convention

Le point 7.2 bis « Liste des indicateurs » est inséré dans la convention comme suit : « Objectifs quantifiés et indicateurs de performance.

Les indicateurs que les IEED et les projets hors labellisation devront remplir sont les suivants :

Tableau : Indicateurs de résultat (1)

Tableau : Indicateurs d'impact (2)

Toute modification des indicateurs de suivi est validée, sur proposition de l'ANR, par le Commissariat général à l'investissement après avis du comité de pilotage.

Par ailleurs, l'IEED ou le projet hors labellisation propose à l'ANR et au comité de pilotage des indicateurs spécifiques, tirés en partie des indicateurs communs en ce qui concerne l'impact, et d'indicateurs de gestion ad hoc (par exemple, pourcentage des frais de structure, rentabilité nette de la propriété intellectuelle, etc.). Ces indicateurs sont assortis de cibles à trois ans, six ans et neuf ans. Sur proposition du comité de pilotage ils sont validés par le Commissariat général à l'investissement et inscrit dans le cadre des conventions avec les IEED et les projets hors labellisation.

La non-atteinte des objectifs est sanctionnée selon les modalités précisées au point 2.4 de la présente convention.

Dans le cas de l'évaluation finale, la non-atteinte des objectifs à dix ans peut amener, sur proposition du comité de pilotage, après avis du Commissariat général à l'investissement et sur décision du Premier ministre, à une révision à la baisse du versement du solde. »

Article 9 Modification du point 7.3 de la convention

A la fin du point de 7.3 est ajouté le paragraphe suivant :

« Tout avenant proposé par le comité de pilotage ou l'ANR doit être approuvé par le Commissariat général à l'investissement s'il porte sur l'un des points suivants :

- modification du montant d'une tranche de financement ;

- modification substantielle de la trajectoire définie dans le contrat bénéficiaire ou ses annexes, notamment en cas de modification des jalons stratégiques et des indicateurs spécifiques de suivi ;

- modification résultant de difficultés relatives à la réglementation -communautaire.

- modification liée à un éventuel changement de contrôle.

Tout autre avenant proposé par le comité de pilotage ou l'ANR donne lieu à :

- un avis du CGI autorisant l'ANR à procéder aux aménagements contractuels nécessaires dans le cas de modifications si ledit avenant n'emporte pas modification de la dotation du programme des investissements d'avenir ;

- une décision du Premier ministre, après avis du CGI pour autoriser l'ANR à procéder aux aménagements contractuels nécessaires dans le cas où ces modifications emportent des modifications de la dotation du programme des investissements d'avenir. »

Article 10 Entrée en vigueur de l'avenant

L'avenant entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.

Fait à Paris, le 9 octobre 2013, en cinq exemplaires.

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Tranche unique
Montant80 ME
Années dengagement2013
ÉtapesCGIMinistères concernésCellule de suiviANRComité de pilotagePremier ministre
Elaboration du projet de convention bénéficiaireValidationX
XProposition
Notification par tranches des aides


X

Déclenchement des tranchesValidation
Analyse(*)AnalyseProposition
Versement du soldeValidation


Proposition
Versement de la deuxième trancheAvis
Analyse(*)Analyse et synthèsePropositionDécision
Modulation des versementsValidation
Analyse(*)Analyse et synthèseProposition
Suspensions des versements à titre conservatoireInformation

DécisionInformation
Arrêt des versementsAvis
Analyse(*)Analyse et synthèsePropositionDécision
Avenants à la convention Etat-ANRValidation


Proposition
Suites à donner au changement de contrôleValidation
Analyse(*)
Proposition
Suivi des projets
XXX

Déclenchement dauditsValidation


Proposition
Suivi et évaluation de lactionX


X
Contrôle de latteinte des objectifs et du versement des soutiens financiers au terme des évaluations triennalesAvis
Analyse(*)AnalysePropositionDécision
(*) Si besoin.

Fonds non consommablesFonds consommablesTotal
Subventions dont bonificationsAvances remboursablesPrêtsPrises de participations
Montant(ME)08080
Pourcentage0100100
IndicateurValeur mesuréeValeur cible
Nombre et qualité des publications scientifiques

Evolution du nombre et de la typologie demplois générés en fonction des diplômes ou des niveaux(postdocs) en distinguant dans le public ou privé, dans le cercle des partenaires ou en dehors, en fonction de provenance

Nombre et montant de revenus de titres de propriété intellectuelle ou industrielle

Qualité des savoir-faire générés

Taux de recherche partenariale en distinguant ce qui passe par lintermédiaire de pôles de compétitivité labellisateurs

Recettes liées à des prestations de service, ingénierie de formation

Nombre de créations dentreprises

(1) Avantage immédiat généré par laction pour le bénéficiaire. Exemple 5: publications supplémentaires.
IndicateurValeur mesuréeValeur cible
Evolution des financements des projets labélisés par les pôles de compétitivité ou les incubateurs associés

Evolution du chiffre daffaires chez les partenaires y compris à lexport, quil soit lié directement à la collaboration dans le cadre de lInstitut

Augmentation de la renommée des laboratoires associés, évolution du taux de chercheurs et détudiants étrangers

Augmentation du nombre de partenaires nationaux ou internationaux du projet

Taux dembauche par des entreprises étrangères de diplômés dans la formation desquels lIEED sest impliqué à travers laccueil en stage, en apprentissage, en doctorat ou en postdoctorat

Qualité relative du projet par rapport à ses concurrents

Sur les technologies produites: bilan CO2 ou ACV des produits ou services développés par le projet

Bilan carbone du projet

(2) Effet indirect des résultats, au-delà des résultats pour les bénéficiaires. Exemple: augmentation de la renommée du laboratoire.

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